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Politique de protection des données

Politique de protection des données

Le SMEEOM moyenne Garonne s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site www.smeeom-moyennegaronne.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Gestion des données personnelles

Le recueil de données personnelles est réalisé via notre formulaire de contact.

  • La collecte des données à caractère personnel est limitée au strict nécessaire (minimisation des données).
  • Les informations recueillies sont utilisées pour instruire et traiter les demandes des usagers.
  • Ce traitement est fondé sur  l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données.
  • Le responsable du traitement est le SMEEOM moyenne Garonne, lieu-dit Fipierre, 82340 Auvillar, immatriculé sous le n° SIREN : 258 200 658dont Mme MAERTEN Marie-Bernard, est la représentante légale.
  • Les données collectées sont communiquées aux seuls agents habilités de la collectivité et sont conservées le temps de l’instruction de la demande. 
  • Nous n’effectuons aucun transfert de données hors de l’Union Européenne. Vos données personnelles sont conservées au sein de l’Union Européenne.
  • Des mesures techniques et organisationnelles ont été mises en place afin de sécuriser vos données. Notre site internet est  également sécurisé grâce à l’utilisation du protocole HTTPS.

Exercer vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 de Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression ainsi que d'un droit d'opposition sur vos données. 

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre délégué à la protection des données :

En l’absence de réponse ou en cas de réponse que vous estimeriez insuffisante, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en France, à l’adresse suivante : www.cnil.fr, ou par voie postale : 3, place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de la CNIL.