Quel financement ?

Pour financer le service public de gestion des déchets sur son territoire, le SMEEOM moyenne Garonne perçoit, des communautés de communes adhérentes, une contribution dont il fixe le montant.

Pour financer cette contribution, les communautés de communes ont le choix entre plusieurs modes de financement par l’habitant : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et des Assimilés (TEOMA : cas des communautés de communes Pays de Serres en Quercy, de Terres des Confluences et de la Lomagne Tarn et Garonnaise) ou le budget général (cas de la communautés de communesdes Deux Rives).

La TEOMA est un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est établie au nom des propriétaires ou usufruitiers. Elle est ainsi dépourvue de tout lien avec la qualité d’occupant du local, mais peut être répercutée par les propriétaires sur leurs locataires.

Cette taxe est calculée par application d’un taux à la base d’imposition de votre habitation (la moitié de la valeur locative déterminée par l'administration fiscale).

Le taux est fixé par les communautés de communes en fonction du montant de la contribution nécessaire pour gérer les déchets de notre collectivité.

C’est bien la valeur de votre base d’imposition qui sert pour le calcul du montant de la TEOMA. Le montant payé ne dépend donc pas du service rendu mais bien de la base de valeur locative de votre bien déterminée par les services fiscaux. Cette base est calculée en fonction de la superficie du logement, de ses éléments de confort ainsi que du marché immobilier local.

La TEOMA présente l’avantage de la simplicité par le fait qu’elle soit recouvrée (en même temps que la taxe foncière) par les services de l'Etat qui garantit en outre les impayés.

En intégrant la superficie du logement et ses éléments de confort, le mode de calcul de la taxe permet de tenir compte de la « richesse » du contribuable et de ne pas pénaliser les personnes ayant de faibles ressources. Le caractère fiscal de la taxe permet d’assurer une certaine solidarité dans le financement du service.

Elle favorise certains contribuables à faible assise foncière et à forte production de déchets (restaurants...) et en exonère totalement d’autres (usines, propriétés de l‘Etat et des collectivités territoriales…).

Elle peut par ailleurs varier fortement d’une commune à l’autre en raison des disparités de valeurs locatives.

De plus, le montant payé par le contribuable ne reflète pas l’utilisation réelle du service de gestion des déchets.

Surtout, elle a l'inconvénient d’être quasiment invisible aux yeux de l’usager puisqu’elle apparaît dans l’avis d’imposition foncier. Les contribuables et notamment les locataires ont peu conscience des coûts réels de la gestion des déchets ménagers et des intérêts du tri.